Termes et conditions

Conditions Générales de Services (CGS)

Nabati Advisory 

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Dernière mise à jour : [29/11/2025]

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Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent les conditions selon lesquelles Nabati Advisory (ci-après « le Prestataire ») propose ses services de conseil via son site internet hébergé sur Wix.com.

Toute validation d’un formulaire, prise de rendez-vous ou commande via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

1. Objet

Les CGS encadrent les prestations de conseil, d’accompagnement stratégique, opérationnel et organisationnel fournies par Nabati Advisory.

Les détails des prestations, tarifs et modalités sont précisés dans le devis ou la proposition transmise au Client.

2. Nature des prestations

Nabati Advisory propose notamment :

• Conseil stratégique, marketing et opérationnel

• Accompagnement entrepreneurial ou organisationnel

• Création de processus internes

• Sessions de formation et ateliers

• Production de recommandations et analyses

Les prestations peuvent être commandées via :

• Formulaire de contact Wix

• Calendrier Wix (prise de rendez-vous)

• Pages et formulaires intégrés au site

3. Commande via Wix

La commande est considérée comme acceptée lorsque :

• Le Client valide un formulaire Wix et reçoit une confirmation

• Le Client accepte un devis transmis par email

• Un acompte est réglé (si applicable)

Le Prestataire contacte ensuite le Client pour confirmer le périmètre et la planification.

4. Tarifs et facturation

Les prix affichés ou communiqués sont exprimés en euros, hors taxes.

4.1 Modalités de paiement

Selon les modalités précisées au devis :

• Paiement via lien de paiement Wix (si activé)

• Paiement par virement bancaire

• Acompte de 30 à 50 % à la commande selon les projets

En cas de paiement via Wix, la plateforme peut appliquer des frais techniques selon les moyens de paiement utilisés.

4.2 Retards de paiement

Tout retard implique :

• Des pénalités calculées au taux légal

• Une indemnité forfaitaire de 40 €

5. Obligations du Prestataire

Nabati Advisory s’engage à :

• Fournir un accompagnement professionnel et conforme aux standards du secteur

• Utiliser les informations du Client uniquement dans le cadre de la mission

• Protéger les données transférées via les outils Wix

• Informer le Client en cas de retard ou contrainte technique

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires via les formulaires Wix ou par email

• Respecter les délais de validation

• Faciliter l’accès aux documents et outils nécessaires

• Régler les sommes dues dans les délais

7. Délais, livrables et utilisation de Wix

Les délais mentionnés sont indicatifs.

Les livrables peuvent être transmis via :

• Email

• Liens sécurisés

• Espace partagé

Toute absence de retour du Client dans un délai de 7 jours vaut validation.

8. Modification de la mission

Toute demande de modification doit être validée par écrit (email ou formulaire Wix).

Un avenant ou devis complémentaire pourra être nécessaire.

9. Confidentialité

Les informations transmises via Wix (formulaires, messages, fichiers) sont confidentielles.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer :

• Données commerciales

• Informations stratégiques

• Documents transmis ou créés

Engagement valable pendant 5 ans après la fin de la mission.

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, modèles et contenus.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne et non exclusif.

Toute diffusion externe nécessite une autorisation écrite.

11. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

• Décisions prises par le Client

• Problèmes liés aux outils tiers (Google, Meta, logiciels…)

• Dysfonctionnements techniques de Wix ou de ses intégrations

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé pour la mission.

12. Résiliation

La mission peut être résiliée :

• D’un commun accord

• Par l'une des parties en cas de manquement grave

En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées restent dues

• Les acomptes ne sont pas remboursables

13. Données personnelles (conformité Wix)

Les données sont traitées conformément à :

• La Politique de Confidentialité de Nabati Advisory

• La Politique de Confidentialité de Wix (hébergement, logs, cookies…)

Les données peuvent être stockées par Wix dans des infrastructures situées dans l’UE, en Israël ou autres pays disposant de garanties adéquates.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible :

• Pannes majeures Wix

• Catastrophes naturelles

• Conflits, pandémies

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Loi applicable et juridiction

Les CGS sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège du Prestataire.

16. Contact

Pour toute question :
📧 contact@nabati-advisory.com

Merci de votre confiance.